La société, fondée en 1850, porte le nom de "Société militaire Abbaye La Persévérante de la Paroisse de Montheron", association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
Son but est de fournir aux citoyennes et aux citoyens de tout âge l'occasion de se réunir, de s'exercer au tir, de stimuler les sentiments de fraternité que doivent avoir entre eux les citoyennes et les citoyens d'un pays libre. Elle a pour devise : LIBERTE - TRAVAIL - CONCORDE.
Elle est membre de la Fédération des Abbayes vaudoises (FAV).
Son siège est au domicile de l’Abbé-Président.
Elle est sans but lucratif. Elle s’abstient de toute participation à des questions confessionnelles et politiques.
Les sociétaires se répartissent dans les catégories suivantes donnant toutes la qualité de membre (ci-après « sociétaire » ou « membre ») :
Toute citoyenne ou tout citoyen suisse, femme ou homme d'honneur, peut être reçu membre de la société dès l’âge de 16 ans révolus.
Dans la règle, l'admission de nouveaux membres se tient lors de l'assemblée générale, sur présentation par deux parrains/marraines déjà sociétaires qui demeurent responsables jusqu'à l'extinction du paiement de la finance d’entrée. Exceptionnellement, le Conseil est compétent pour recevoir de nouveaux membres, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
Tout nouveau sociétaire est tenu au paiement de la finance d'entrée fixée par l'assemblée générale. La finance d’entrée peut être payée en deux fois, au plus tard lors de la deuxième fête. Le premier versement doit représenter au moins la moitié de la finance totale. Il est obligatoire d’acquérir les insignes de la société.
Les membres de la société n'ont aucun droit à l'avoir social.
La qualité de sociétaire est transmissible en totalité à l’un des enfants ou petit-enfant légitime ou légitimé et désigné d'un sociétaire. Le bénéficiaire est soumis au paiement de la finance de passation fixée par l'assemblée générale. Le cédant conserve ses droits et devoirs de sociétaires.
La qualité de sociétaire se perd :
Les membres n'assument aucune responsabilité vis-à-vis des tiers pour les engagements de la société.
Après 25, respectivement 50, ans d'activité, tout sociétaire a droit à l'honorariat s'il a acquitté régulièrement ses contributions. Un insigne de reconnaissance lui est attribué.
Tout sociétaire atteignant 60 ans dans l’année devient vétéran.
Tout membre ayant rendu des services éminents à la société peut être proclamé membre d'honneur. Le titre d’Abbé-Président d’Honneur peut être attribué à la personne ayant exercé la fonction d’Abbé-Président.
Les organes de la société sont :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de la société.
L'assemblée générale est composée de tous les sociétaires au sens des articles précédents. Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
Elle se réunit sur convocation du Conseil à l'ordinaire au moins une fois l'an, à l'extraordinaire lorsque le quart des membres le requiert ou, que le Conseil le juge utile. La convocation est adressée personnellement aux sociétaires au moins quinze jours à l’avance. En cas de situation particulière empêchant la tenue physique de l’assemblée générale, le Conseil choisit un autre mode de fonctionnement.
L'assemblée générale convoquée conformément aux statuts est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents; la modification, la révision des statuts ou la dissolution de la société sont régies par l’article 49 des statuts. Les décisions votées obligent tous les sociétaires.
Chaque sociétaire dispose d'une voix. En cas d'égalité, celle de l’Abbé-Président est prépondérante.
L'assemblée générale est présidée par l’Abbé-Président, à défaut par le Lieutenant d’Abbé ou un autre membre du Conseil.
Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :
Toute motion individuelle formulée en assemblée doit, pour être mise en discussion, être appuyée par trois membres au moins. Elle est renvoyée à l'examen du Conseil pour étude et rapport dans une assemblée ultérieure, à moins que ladite assemblée n'en décide à la majorité absolue la discussion immédiate.
Les nominations et votations ont lieu à main levée ou par acclamations si le bulletin secret n'est pas demandé par un dixième des membres présents.
Le Conseil est le pouvoir exécutif de la société, nommé pour 4 ans par l'assemblée générale ordinaire. Il se compose de cinq membres au moins qui sont rééligibles.
Le Conseil se constitue lui-même, à part l’Abbé-Président qui est élu par l'assemblée générale; il représente la société vis-à-vis des tiers. Il engage la société par la signature collective de l’Abbé-Président ou du Lieutenant d’Abbé et celle du greffier ou du trésorier ou d'un membre adjoint majeur.
Les principales attributions du Conseil sont :
Les membres du Conseil ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
Les membres du Conseil peuvent être remboursés de leurs dépenses pour la société moyennant justification. Il en est de même, le cas échéant, pour les sociétaires.
Elle est formée de trois membres et d'un suppléant nommés par l'assemblée générale pour 2 ans. Deux de ses membres sont rééligibles, le suppléant remplaçant le membre sortant.
Les membres de la commission de contrôle vérifient les comptes de la société et font rapport à l'assemblée générale sur l'activité du Conseil en émettant leurs propositions éventuelles. Ils ont le droit de faire des contrôles en tout temps, le Conseil étant tenu à leur fournir toutes les pièces et tous les renseignements nécessaires.
Les dates et le programme de la fête sont établis par le Conseil. Ils sont soumis pour approbation à l’assemblée générale. La fête a lieu en principe tous les 2 ans. Elle peut être reportée suivant les circonstances. Elle se déroulera à tour de rôle dans les villages de la Paroisse sur proposition du Conseil.
Le port du brassard et des insignes est obligatoire pendant la fête.
Le Conseil établit et fait afficher au stand le plan et le règlement des tirs.
Le tir a lieu sur cible à 100 points, à la distance de 300 mètres. Seules les armes d'ordonnance sont admises.
La cible « Abbaye » est obligatoire pour tous les tireurs.
Pour la cible « Abbaye », le classement du tir est le suivant : :
Le couronnement des reines et des rois est placé sous la discipline militaire. Son déroulement est fixé dans le programme de la fête.
Toute contestation pouvant survenir pendant la fête sera tranchée définitivement et sans appel par le Conseil.
La société manifeste en outre son activité par :
L'exercice financier prend fin le 31 décembre qui suit la fête.
Tout sociétaire ne participant pas à la fête s'acquittera d'une indemnité fixée par l'assemblée générale.
Les statuts peuvent être modifiés ou révisés si la majorité des membres de la société en fait la demande ou sur proposition du Conseil.
La modification, la révision ou la dissolution de l’Abbaye est prise par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents, à condition que cet objet figure sur la convocation et soit inscrit à l'ordre du jour.
Une demande de dissolution volontaire de la société peut être proposée par les deux tiers de la totalité des membres. Une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée décide la dissolution à la majorité des trois quarts des membres présents. L’association est dissoute de plein droit si elle est insolvable ou si le Conseil ne peut plus être constitué.
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale extraordinaire détermine d’abord le mode de liquidation et nomme ensuite une commission exécutoire à laquelle elle confère tous les pouvoirs nécessaires. L’actif ne peut pas être réparti entre les membres.
Les présents statuts remplacent ceux en vigueur antérieurement. Ils sont exécutoires dès leur approbation.
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, la société s'en réfère aux dispositions légales en vigueur.
Statuts modifiés et approuvés en assemblée générale ordinaire tenue à Montheron le 19 mars 2024.
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L’Abbé-Président : Eric Loup
Le Greffier : Roger Vittoz