Abbaye militaire
"La Persévérante" de Montheron

Depuis 1850 !

STATUTS
DE LA SOCIETE MILITAIRE ABBAYE LA PERSEVERANTE DE MONTHERON


CHAPITRE I - Dénomination, siège, but

Article premier

La société, fondée en 1850, porte le nom de "Société militaire Abbaye La Persévérante de la Paroisse de Montheron", association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.

Article 2

Son but est de fournir aux citoyens de tout âge l'occasion de se réunir, de s'exercer au tir, de stimuler les sentiments de fraternité que doivent avoir entre eux les citoyens d'un pays libre.
Elle a pour devise : LIBERTE - TRAVAIL - CONCORDE.

Article 3

Elle est membre de la Fédération des Abbayes vaudoises (FAV).

Article 4

Son siège est au domicile de l’Abbé-Président.

Article 5

Elle ne poursuit pas de but lucratif. Elle s'interdit toute participation à des questions confessionnelles et politiques.

CHAPITRE II - Sociétaires

Article 6

Ils se répartissent dans les catégories suivantes donnant toutes la qualité de membre :

  1. a) actifs,
  2. b) honoraires,
  3. c) vétérans,
  4. d) d'honneur.

Article 7

Tout citoyen suisse, homme d'honneur, peut être reçu membre de la société dès l’âge de 16 ans.

Article 8

Dans la règle, l'admission de nouveaux membres aura lieu à l'assemblée générale, sur présentation de deux parrains déjà sociétaires qui demeurent responsables jusqu'à l'extinction du paiement de la finance d'entrée. Exceptionnellement, le Conseil sera compétent pour recevoir de nouveaux membres, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.

Article 9

Tout nouveau sociétaire est tenu au paiement de la finance d'entrée fixée par l'assemblée générale. Il peut la payer en deux fois, au plus tard lors de la deuxième fête. Le premier versement doit représenter au moins la moitié de la finance totale. Il est astreint, en outre, à acquérir les insignes de la société.

Article 10

Les membres de la société n'ont aucun droit à l'avoir social.

Article 11

La qualité de sociétaire est transmissible en totalité à l'un des fils ou petit-fils légitime ou légitimé et désigné d'un sociétaire. Le bénéficiaire est soumis au paiement de la finance de passation fixée par l'assemblée générale. Il est au surplus responsable de toutes les redevances du cédant.

Article 12

Dans le cas du décès d'un sociétaire, sans qu'il ait laissé de dispositions spéciales à cet égard, l'un des fils ou petit-fils, après entente entre eux, pourra lui succéder en payant les prestations prévues, pour autant que le transfert intervienne dans les cinq ans dès le décès du père ou du grand-père.

Article 13

Les citoyens qui sont admis en vertu des articles 11 et 12 sont soumis aux dispositions de l'article 7.

Article 14

La qualité de sociétaire se perd :

  1. a) par la démission adressée par écrit au Conseil, qui ne peut être acceptée que pour la fin d'un exercice et moyennant le paiement de toutes les contributions dues;
  2. b) par l'exclusion, prononcée par l'assemblée générale, ensuite de préjudice moral ou matériel causé à la société.

Article 15

Les membres n'assument aucune responsabilité vis-à-vis des tiers pour les engagements de la société.

Article 16

Après 25 ans d'activité, tout sociétaire a droit à l'honorariat s'il a acquitté régulièrement ses contributions. Un insigne de reconnaissance lui est attribué.

Article 17

Tout sociétaire atteignant 60 ans dans l’année devient vétéran.

Article 18

Tout membre ayant rendu des services éminents à la société peut être proclamé membre d'honneur. Si celui-ci est Abbé-Président en fonction, il peut être proclamé Abbé-Président d’Honneur.

CHAPITRE III - Organes et pouvoirs

Article 19

Les organes de la société sont :

De l'assemblée générale

Article 20

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de la société.

Article 21

L'assemblée générale est composée de tous les sociétaires.

Article 22

Elle se réunit sur convocation du Conseil à l'ordinaire au moins une fois l'an, à l'extraordinaire lorsque le quart des membres le requiert ou, que le Conseil le juge utile.
La convocation est adressée personnellement aux sociétaires au moins quinze jours à l'avance.

Article 23

L'assemblée générale régulièrement convoquée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des suffrages, sauf en ce qui concerne la modification et la révision des statuts ou la dissolution de la société. Les décisions votées obligent tous les sociétaires.

Article 24

Chaque sociétaire dispose d'une voix. En cas d'égalité, celle de l’Abbé-Président est prépondérante.

Article 25

L'assemblée générale est présidée par l’ Abbé-Président, à défaut par le Lieutenant d’Abbé ou un autre membre du Conseil.

Article 26

Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :

Article 27

Toute motion individuelle formulée en assemblée doit, pour être mise en discussion, être appuyée par trois membres au moins. Elle est renvoyée à l'examen du Conseil pour étude et rapport dans une assemblée ultérieure, à moins que ladite assemblée n'en décide à la majorité absolue la discussion immédiate.

Article 28

Les nominations et votations ont lieu à main levée ou par acclamations si le bulletin secret n'est pas demandé par un dixième des membres présents.

Du Conseil

Article 29

Le Conseil est le pouvoir exécutif de la société, nommé pour 4 ans par l'assemblée générale ordinaire. Il se compose de cinq conseillers au moins, qui sont rééligibles.

Article 30

Le Conseil se constitue lui-même, à part l’Abbé-Président qui est élu par l'assemblée générale; il représente la société vis-à-vis des tiers.

Il engage la société par la signature collective de l’Abbé-Président ou du Lieutenant d’Abbé et celle du greffier ou du trésorier ou d'un membre adjoint majeur.

Article 31

Les principales attributions du Conseil sont :

Article 32

Les membres du Conseil ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

Article 33

Les conseillers peuvent être remboursés de leurs dépenses pour la société moyennant justification. Il en est de même, le cas échéant, pour les sociétaires.

De la commission de contrôle

Article 34

Elle est formée de trois contrôleurs et d'un suppléant nommés par l'assemblée générale pour 2 ans. Deux de ses membres sont rééligibles, le suppléant remplaçant le membre sortant.

Article 35

Les contrôleurs vérifient les comptes de la société et font rapport à l'assemblée générale sur l'activité du Conseil en émettant leurs propositions éventuelles. Ils ont le droit de faire des contrôles en tout temps, le Conseil étant tenu à leur fournir toutes les pièces et tous les renseignements nécessaires.

CHAPITRE IV - Tirs et fêtes

Article 36

Les dates et le programme de la fête sont établis par le Conseil. Ils sont soumis pour approbation à l’assemblée générale. La fête a lieu en principe tous les 2 ans. Elle peut être reportée suivant les circonstances. Elle se déroulera à tour de rôle dans les villages de la Paroisse sur proposition du Conseil.

Article 37

Le port du brassard et des insignes est obligatoire pendant la fête.

Article 38

Le Conseil établit et fait afficher au stand le plan et le règlement des tirs.

Article 39

Le tir a lieu sur cible à 100 points, à la distance de 300 mètres. Seules les armes d'ordonnance sont admises.

Article 40

La cible « Abbaye » est obligatoire pour tout tireur.

Article 41

Le classement des tireurs se fait comme suit pour la cible « Abbaye » :

Le tir et le classement d’autres cibles sont régis par le plan de tir.

Article 42

Le couronnement des rois est placé sous la discipline militaire. Son déroulement est fixé dans le programme de la fête établi par le Conseil.

Article 43

Toute contestation pouvant survenir pendant la fête sera tranchée définitivement et sans appel par le Conseil.

Article 44

La société manifeste en outre son activité par :

CHAPITRE V - Finances et pénalités

Article 45

L'exercice financier prend fin le 31 décembre qui suit la fête.

Article 46

Le membre qui participe à l’assemblée générale ou qui s’est excusé par écrit avant l’assemblée ou après l’assemblée pour juste motif reconnu par le Conseil a droit à une bonification sur sa carte de fête. Le montant de cette bonification est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil.

Article 47

Tout sociétaire ne participant pas à la fête s'acquittera d'une indemnité fixée par l'assemblée générale.

CHAPITRE VI - Révision des statuts et dissolution de la société

Article 48

Les statuts pourront être modifiés ou révisés si la majorité des membres de la société en fait la demande ou sur proposition du Conseil.

Article 49

La décision est prise par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents, à condition que cet objet figure sur la convocation et à l'ordre du jour.

Article 50

La dissolution de la société ne pourra être décidée qu'à la demande des deux tiers de la totalité des membres et par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 51

Si la dissolution de la société venait à être décidée, l'assemblée générale détermine le mode de liquidation et nomme dans ce but une commission à laquelle elle confère tous les pouvoirs nécessaires, l'actif ne pouvant être réparti entre les membres.

CHAPITRE VII - Dispositions finales

Article 52

Les présents statuts remplacent ceux en vigueur antérieurement. Ils sont exécutoires dès leur approbation.

Article 53

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, la société s'en rapportera aux dispositions légales sur la matière.

Statuts modifiés et approuvés en assemblée générale ordinaire tenue à Montheron le 19 mars 2003.

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L’Abbé-Président : René Martin
Le greffier : Gilbert Staehli